Fin de la tolérance de la CPAM concernant l'indemnisation des quelques jours non couverts par une prolongation d'arrêt ou bien encore obligation pour les médecins d'utiliser le nouveau formulaire Cerfa sécurisé à compter du 1er juillet 2025 pour la prescription des arrêts maladie, ces nouvelles r...

Tous les quatre ans, l'audience des organisations syndicales et des organisations patronales est mesurée aux niveaux des branches professionnelles. En 2025, un nouveau cycle s'ouvre et dans le cadre de celui-ci une nouvelle mesure de la représentativité a été faite. Cette information étant utile...

En cas de licenciement pour inaptitude, il est essentiel pour l'employeur de savoir qualifier l'origine de cette inaptitude. La Cour de cassation a pu rappeler dans un arrêt du 24 septembre 2025 que même si un accident de travail est pris en charge au titre de la législation des risques professio...