Les actualités mensuelles

Septembre 2024

Informations des salariés à l'embauche: quelle est l'obligation de l'employeur?

Prise en charge des contrats en alternance: renforcement des contrôles par l'OPCO

Période d'essai: la durée des CDD antérieurs doit être déduite même s'ils sont espacés

Risque routier des salariés : une volonté d’accentuer la prévention et la sensibilisation

Contre-visite patronale : les modalités sont enfin prévues par le code du travail

Corbeille de fruits dans l'entreprise : enjeu de santé et écologique

Bonus : quiz mise en place CSE

Question du mois : les effets de l'arrêt maladie pendant le préavis ?

Juillet 2024

AGS: Augmentation de la cotisation patronale à compter du 1er juillet 2024!

Envoi de mails professionnels tardifs par le salarié : preuve ou non d'heures complémentaires ou supplémentaires?

Licenciement dans une association: attention à la qualité de l'auteur du courrier de rupture!

La responsabilité de l'association sportive

Juin 2024

Nouvelle déclaration obligatoire des bénéficiaires effectifs pour les associations

Interdictions des concentrations ou manifestations sportives sur certaines routes

Reclassement dans le cadre d'un licenciement économique ou en cas d'inaptitude: la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions

Jeu des 6 erreurs/offre d'emploi

Prolongation du Pass'Sport du 1er juin au 31 décembre 2024 !

Mai 2024

Branche du Sport : le Chapitre 12 est repensé

L’ancienneté peut elle être une condition fixée par le CSE pour déterminer les bénéficiaires des activités sociales et culturelles ?

En cas de reprise d’activité par une personne publique, peut-elle refuser le transfert de certains contrats de travail ?