Quels sont les freins à la rupture du contrat par l'employeur ?

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Dans cet article, nous allons étudier différents freins à la rupture du contrat :

  • les motifs de rupture de contrat interdits par la loi ;
  • la protection spéciale de salariés en raison d'un mandat ou de la représentation du personnel,
  • la protection de certains salariés, en raison de leur situation personnelle.

​​Article mis à jour suite

  • à la loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail qui renforce les droits des salariés engagés dans un parcours d'adoption notamment concernant les protections accordées à ces salariés et les personnes qui bénéficient des autorisations d'absences. 
  • à la LFSS 2026 qui a créé un nouveau congé supplémentaire de naissance
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