Accord n°29 du 11 juillet 2024 relatif au temps partiel (FSJT)

HLA

Toujours dans le cadre des travaux d'harmonisations des stipulations conventionnelles à la suite de la fusion entre les CCN FSJT et Pact Arim, les partenaires sociaux ont signé l'accord n°29 relatif au temps partiel. Cet accord vient proroger les stipulations conventionnelles issues de l'accord n°17 du 10 décembre 2018 relatif au temps partiel pour les FSJT jusqu'au 31 décembre 2025. 

Cet accord a été étendu par arrêté du 18 novembre 2025 (JO 27 novembre 2025)

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