Le délégué syndical

TSF

Cet article présente les règles relatives au délégué syndical (DS) en entreprise et tout particulièrement celles relatives à sa désignation, son rôle et aux moyens dont il dispose.

Mise à jour suite aux précisions apportées par la loi n° 2025-989 concernant la suppression de la limite de 3 mandats successifs pour les élus du CSE, ainsi le DS peut être désigné parmi tous les anciens élus du CSE !

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